Interventions sur "urbaine"

... tous ces critères, on ne peut pas dire que la situation des quartiers évolue dans le bon sens. La succession des gouvernements et des politiques menées nous amène malheureusement au constat suivant : il convient de reprendre assez largement les fondements de la politique de la ville. Pour ce qui est des réussites, nous avons souligné à plusieurs reprises le succès incontestable de la rénovation urbaine engagée dans la loi de 2003, tout simplement parce qu'il y a eu une volonté forte, des moyens et une certaine concentration de ces moyens dans nos quartiers. Cela a entraîné de vrais changements. En même temps, nous savons très bien que si la transformation physique des quartiers, du bâti, ne va pas à son terme, si les politiques d'accompagnement, notamment sociales, qui sont à la charge de colle...

...ration avec des moyens efficaces, les résultats sont réels. Dans la région lyonnaise, à Orléans, où nous nous sommes rendus, nous avons constaté que lorsqu'il y a un vrai pilotage, avec des moyens, dans des quartiers isolés dans un espace urbain qui, lui, n'est pas en difficulté, cela fonctionne. Les grands échecs de nos politiques publiques sont surtout en région parisienne, là où la solidarité urbaine ne joue pas forcément et où les villes sont globalement des quartiers. Des villes comme Clichy-Montfermeil par exemple, qui comptent 80 % de leur population en ZUS, sont des quartiers. Le manque de moyens publics et de coordination publique dans ces quartiers a fait en sorte que les choses ne se sont pas améliorées, voire se sont aggravées. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'Agence nation...

... et c'en est effectivement une. Reste que nous sommes dans la période de tous les dangers, à cause de la crise : contrairement à ce que vous indiquez, le chômage qui avait plutôt moins progressé est plutôt en train de s'accélérer dans les quartiers difficiles c'est en tout cas ce que je constate chez moi. Par ailleurs, il ne faudrait pas que, après avoir mis beaucoup d'argent dans la rénovation urbaine, on en sorte brutalement alors que nous sommes encore en convalescence et qu'il faut maintenir un niveau des aides élevé.

... sans que l'on comprenne l'objectif recherché par les conventions de sortie. Le problème, c'est qu'on ne sait pas quels financements on aura en face : on va faire naître des espoirs sans que l'on sache si les projets qu'elles porteront pourront aller à leur terme. Ce n'est certainement pas la meilleure façon de régler les problèmes des quartiers. Il y a eu plusieurs générations de zones franches urbaines. Celles qui datent de 1996 ont montré leur utilité, mais les quinze zones créées il y a cinq ans par Jean-Louis Borloo n'ont malheureusement pas encore pu jouer tout leur rôle puisque les procédures d'urbanismes sont souvent plus longues que celle des ZFU. Autrement dit, on arrive en fin de zone franche alors que les terrains destinés à accueillir les entreprises désireuses de s'y implanter ne s...

... Bien entendu, tout cela est très fragile si l'on ne se soucie pas, à côté, d'inscrire dans le temps une véritable politique d'accompagnement qui nous permette de pérenniser les investissements réalisés dans ces quartiers, de façon à ne pas revenir aux vieilles habitudes qui les avaient détériorés au fil du temps. C'est la responsabilité principale des maires, dans le cadre des chartes de gestion urbaine de proximité. En ce qui concerne les moyens engagés, l'essentiel a déjà été dit. Je voudrais simplement rappeler que, pour 2011, après les décisions budgétaires qui ont été prises, l'affaire est bouclée. Je voudrais vous sensibiliser, monsieur le ministre mais nous avons très souvent l'occasion d'en parler , à la question de la prochaine période triennale. En effet, l'actuelle va se terminer ...

...'accord avec les conclusions du rapport à cet égard. Deuxièmement, il faut faire attention aux mots que l'on utilise. Le rapport l'indique très clairement, et je suis d'accord avec Julien Dray sur ce point : il n'y a plus de politique unique de la ville, susceptible d'être évaluée globalement, car il y a deux catégories de territoires. Il y a, tout d'abord, les territoires qui ont une fragilité urbaine stigmatisée, avec une ville, une agglomération ou un bassin susceptible d'être porteur. La rénovation urbaine a consisté à y permettre à nouveau la fluidité, dès lors que tout le monde s'engageait. Trélazé, le quartier Wilson à Reims, la Source à Orléans, le Chemin-Vert à Boulogne sont des réussites magnifiques ; partout où le dispositif a été mis en oeuvre, il fonctionne à peu près bien. Il faut...

Je concentrerai mon propos sur la question de l'emploi, décrite par tous comme la caractéristique la plus forte des zones urbaines sensibles. Peut-être y a-t-il des effets retard, mais le taux de chômage y est globalement deux fois plus élevé que dans les autres quartiers. De ce point de vue, ce n'est pas une réussite. Comme d'autres orateurs l'on souligné, le ministère de l'emploi n'a pas fait le choix de programmes spécifiques que nous pourrions évaluer. D'autres dispositifs ont été lancés, notamment les zones franches ...

Monsieur le ministre, je commencerai par un constat partagé, avant de poursuivre par une confirmation attendue puis une série de questions courtes. Depuis quelques années, dans la politique de la ville s'exercent de manière plus ou moins bien coordonnée, comme le disait Serge Grouard, deux actions parallèles : la rénovation urbaine ; le soutien à la construction humaine, qu'elle soit individuelle ou collective. Sur le versant de la rénovation urbaine, les élus de toutes sensibilités ont apprécié l'outil qu'est le plan national ; ils se le sont approprié, l'on développé à un point tel que l'on imagine maintenant les plans suivants. Le plan de rénovation urbaine ne m'inspire que des appréciations positives, compte tenu du bi...

Je me félicite comme Laurent Hénart de la réussite des programmes ANRU. Dans ma commune, nous avons commencé dès 1998 avec le projet de rénovation urbaine, mis en place bien avant l'ANRU. Complété par la suite par une convention, il a été un succès. Je rejoins également les propos tenus sur la question de l'humain et l'action éducative. Le programme de réussite éducative connaît, lui aussi, un véritable succès. Je me réjouis que les crédits aient été maintenus pour ma commune, mais déplore la diminution de 400 000 euros des crédits pour les contra...

...et allégée, éventuellement déconcentrée, c'est-à-dire confiée aux préfets, permettant d'alimenter des avenants qui allégeraient les contraintes administratives tout en respectant les délais des conventions ? Voyons maintenant le fond, c'est-à-dire la géographie prioritaire de la politique de la ville. Comme vous le savez, il y a beaucoup d'interrogations sur l'avenir de la dotation de solidarité urbaine et sur les quartiers où elle va se concentrer. Il est question qu'elle soit affectée aux seules zones urbaines sensibles. Le découpage datant d'un peu plus de vingt ans, cela ne me semble pas très pertinent. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, les différentes évolutions positives qu'a connues la DSU. Je tiens à appeler votre attention sur les difficultés que connaissent certaines villes très...

Le volet sportif de la politique de la ville n'a pas été abordé dans notre débat. Monsieur le ministre, vous devez participer, jeudi prochain au Sénat, à un colloque sur l'éducation par le sport dans les quartiers prioritaires. À cette occasion vous sera présentée une étude sur le rôle des clubs sportifs dans les zones urbaines sensibles. Ce rapport, réalisé par l'Agence pour l'éducation par le sport et le Comité interministériel des villes, est inédit : cela faisait vingt-cinq ans que l'on n'avait pas évalué l'intérêt éducatif des pratiques sportives dans les zones urbaines sensibles. Il relève que, par-delà la très grande diversité des clubs dans les quartiers prioritaires, le secteur socio-sportif y reste très fragi...

...dans trois ou six mois, pour savoir que nos quartiers vont très mal, que la politique de la ville est visiblement sous-dotée et qu'elle tend à proposer, notamment dans la période récente, des réponses inadaptées ? En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy s'engageait ainsi dans son programme présidentiel : « Je consacrerai beaucoup d'argent aux banlieues, dans l'éducation, la formation, la rénovation urbaine, les services publics, les transports, l'activité économique. Je n'accepte pas qu'on se soit résigné à laisser se développer tant de ghettos scolaires et urbains. » Et de promettre, huit jours avant le premier tour, un « plan Marshall 2 » qui devait offrir une formation ou un emploi à 250 000 jeunes. Trois ans plus tard, quel bilan peut-on tirer de ces promesses ? Le rapport 2009 de l'Observatoi...

...a ville manque de lisibilité. Elle souffre d'un éparpillement des moyens. Elle reste marquée par la complexité. Elle mérite un pilotage politique clarifié. Madame la secrétaire d'État, depuis plusieurs mois, vous travaillez à une réforme de la politique de la ville. L'attente est grande. En ce qui concerne la géographie prioritaire, vous avez manifesté votre volonté de réduire le nombre de zones urbaines sensibles : nous vous y encourageons. Il n'est plus acceptable, en effet, de dénombrer autant de territoires rattachés à tel ou tel dispositif : 751 zones urbaines sensibles, 435 zones de redynamisation urbaine, 100 zones franches urbaines. En resserrant les territoires de la politique de la ville et en rendant cohérents les périmètres, nous concentrerons les moyens sur ceux-ci, si tant est que ...

...ntration de moyens importants pour un traitement profond des quartiers en grande difficulté sur une durée déterminée, mais suffisante pour en mesurer l'impact ; un projet partagé et lisible grâce à un partenariat contractualisé ; un pilotage confié au maire, élu de proximité, et inscrit dans la durée. C'est d'ailleurs la méthode qui a été utilisée pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine. Ces projets ont fait leurs preuves et ont permis à l'espoir de renaître dans les quartiers rénovés. Il serait inconcevable de voir ce dispositif dédié à la rénovation urbaine expirer, alors que beaucoup de quartiers sont en attente de rénovation. Le groupe Nouveau Centre attend du Gouvernement un engagement sur une nouvelle génération de projets urbains d'ici à 2012. Si le programme de rénovati...

...uvres de France et où la dégradation des quartiers atteint un niveau très élevé. C'est un problème politique de premier ordre. Nul ne peut nier ce problème d'organisation territoriale. Toutefois, prétendre que l'État n'a rien fait en matière de politique de la ville est totalement contraire à la vérité. Certains dispositifs sont actifs, massifs, et obtiennent des résultats. Le plan de rénovation urbaine en est l'illustration la plus accomplie, même si elle est loin d'être parfaite. L'action de l'Agence nationale de rénovation urbaine a donné lieu à d'incontestables succès ; il y a eu des transformations dans des quartiers ; il y a eu de vraies réussites, même si ce n'est pas partout et si elles ne sont pas totales.

... dire aussi qu'il faut absolument que tous les aspects soient traités en même temps. Or, de ce point de vue, nous avons connu quelques défaillances. Par exemple on l'a dit les aspects économiques ont été par trop négligés, alors qu'ils sont évidemment essentiels. Il y a l'action du service public de l'emploi, sans doute, mais également la promotion de l'activité économique. Les zones franches urbaines ont été un outil efficace, mais que seront-elles demain avec l'évolution de la fiscalité locale ? C'est un vrai sujet d'interrogation, et ce n'est pas le seul : les locaux d'activité sont également absolument nécessaires, or ils ont été jusqu'à présent oubliés dans la plupart des programmes de rénovation urbaine.

...r ces acteurs, ni leur garantir un accompagnement sans faille. C'est cette rancoeur et cette inquiétude que j'ai souhaité exprimer. Il n'est jamais trop tard, et c'est le budget que vous préparez qui donnera le signal de l'apaisement ou du tumulte. Au-delà des mots, il faut donner du sens à la péréquation, au renouvellement urbain ; veiller à l'application réelle et ferme de la loi de solidarité urbaine, à la dotation de fonctionnement, à la fonctionnalité opérationnelle des dispositifs et à la stabilité pluriannuelle des engagements de l'État. À cet égard, je dirai un jour le nombre de politiques qui ont été mises en place et que nous avons dû revoir deux ans après, au nom de tel ou tel indice, de telle ou telle stratégie. Il faut que vous arrêtiez cela, madame la secrétaire d'État ! Je sais bi...

... d'inégalités. N'oublions pas que la politique de la ville est née de cet échec. Par une politique de classe, l'État a regroupé les populations laborieuses dans des cités-dortoirs, et imposé un urbanisme de tours et de barres. Par choix idéologique, l'État a créé des pôles d'extrême richesse, comme à La Défense, sans veiller à la mixité sociale. Les banlieues restent meurtries par ces fractures urbaines au coeur des villes. Je salue l'engagement des élus locaux, de tous mes collègues, qui se sont battus pour en faire des lieux de vie, pour les doter d'équipements et de services publics dignes de ce nom, car aucun gouvernement, de droite comme de gauche, n'a placé la banlieue au coeur des politiques publiques. La politique de la ville est indispensable dans une logique de rattrapage. Mais elle ...

...ourse vide ; c'est un leurre justifiant la suppression des crédits spécifiques de la politique de la ville. La dernière loi de finances a ainsi supprimé 10 % des crédits. Ce sont des moyens en moins pour la médiation, l'accompagnement éducatif et le travail des associations de terrain, notamment dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. Vous m'objecterez le budget de la rénovation urbaine. C'est, je le reconnais, une mesure essentielle qu'aucun gouvernement n'avait eu le courage d'engager. Mais je n'oublie pas que vous avez supprimé les 430 millions d'euros de crédits de l'ANRU et confié son financement au 1 % logement sans garantir un ANRU 2.

...nce dont vous avez fait part au Premier ministre, même si je ne partage pas vos propositions de réforme de la politique de la ville. Incontestablement, la géographie prioritaire doit être refondée. Il est incompréhensible que le grand ensemble de Tremblay-en-France, le plus grand quartier populaire de Seine-Saint-Denis avec 3 000 logements d'un seul tenant, n'ait obtenu ni programme de rénovation urbaine ni inscription en ZUS. Les indicateurs y sont alarmants : un taux de chômage de 30 %, 62 % de logements sociaux, 40 % de non-diplômés, et, dans certains îlots, un revenu médian de 728 euros mensuels, c'est-à-dire moins que le seuil de pauvreté. À l'inverse, certaines villes bénéficient des crédits de la politique de la ville sans respecter la loi SRU et sans présenter une telle fragilité social...