Interventions sur "logement"

...re pour les faire disparaître, il risque d'être trop tard pour éviter l'instauration d'un mur d'incompréhension et d'intolérance. » Aujourd'hui, la spécialisation des territoires se poursuit. On ne parvient pas à inverser la tendance. Certes, il y a la loi DALO, mais où voulez-vous que nous logions les gens ? Ce qu'il faut faire, c'est appliquer la loi SRU dans toute sa rigueur et construire des logements sociaux ailleurs que dans les villes les plus pauvres. Aujourd'hui, les projets en cours continuent d'alimenter un cycle infernal dont nous ne parvenons plus à sortir.

Le constat relatif aux politiques de peuplement et l'enjeu de la mixité sociale pour la pérennisation des travaux ANRU font l'unanimité parmi nous. Dans les quartiers concernés, un habitant sur trois et un mineur sur deux vivent en dessous du seuil de pauvreté. Et cette tendance ne fait que s'accentuer avec le relogement des personnes prioritaires du DALO. Chose extraordinaire que nous ne pouvons que dénoncer : de nombreux dossiers DALO imposés par les préfets proviennent des communes voisines qui ne respectent pas l'obligation des 20 % de logement sociaux prévue par la loi SRU ! Les préfets, représentants de l'État sur notre territoire ne devraient-ils pas plutôt imposer à ces communes la construction de logemen...

...r ce qui est de la politique de la pierre, le Premier ministre a suscité beaucoup d'espoirs en évoquant une « ANRU 2 ». Le président de l'ANRU a, lui, été très clair, en déclarant en substance : « Il faudrait réfléchir au financement du programme par d'autres partenaires pour minimiser la participation de l'État. » Sachant que, en 2011, 600 millions d'euros proviennent déjà des collecteurs du 1 % logement, je dis : attention à la casse ! La péréquation n'étant encore que balbutiante et la situation des collectivités locales pour les années à venir étant ce qu'elle est, la situation risque d'être compliquée ! Or, avec les programmes de l'ANRU, on s'engage pour plusieurs années. Ainsi, vous sous souvenez sans doute que, lors de votre visite du quartier des Courtillières à Pantin, je vous ai montré u...

...urd'hui sur les élus. Voyant le contraste entre ce qui s'est fait ailleurs et ce qui n'a pas été fait chez eux, les habitants font terriblement pression sur les élus pour que l'opération soit renouvelée. C'est vrai, j'ai dit que nous n'en étions même pas à la moitié du chemin, alors que nous avons traité pour 42 milliards d'euros de travaux, avec un apport de 12,5 milliards de l'État et d'Action Logement. J'ai simplement déclaré que, dans le cadre d'une « ANRU 2 », et compte tenu des difficultés que nous rencontrons au niveau national pour mobiliser des financements, d'autres partenariats ne sont pas impossibles. Voilà ce que j'ai voulu dire, monsieur Bartolone. Et si je l'ai dit, c'est parce que l'initiative privée a permis de mener quelques expériences encourageantes. Au début, les promoteurs é...

...gny, qui a le potentiel fiscal le plus faible de France et qui ne peut plus voter son budget. Le préfet, pour équilibrer celui-ci, a proposé une augmentation de 47 % des impôts et il voudrait recommencer ! Cette ville qui ne peut s'en sortir représente un cas qui doit être isolé de l'ensemble, car elle est le concentré de tous les problèmes que l'on peut rencontrer. En effet, pour ce qui est du logement, on est dans la caricature, parce que tous les cas sociaux atterrissent dans cette ville. Dès qu'il y a quelqu'un dont personne ne veut, on peut être sûr qu'il va se retrouver à Grigny ! C'est le ghetto des ghettos. C'est pour cela que je dis qu'il faut aujourd'hui, si l'on veut conduire un vrai travail d'évaluation, prendre en considération les situations de ce type. Je ne monopoliserai pas la ...

...s urbains de cohésion sociale au niveau de l'agglomération, qui aura des répercussions sur ma commune. Je souhaite, monsieur le ministre, vous poser deux questions. La première est celle du peuplement, qui a déjà été évoquée. La loi SRU est très mal appliquée. C'est pourquoi je vous ferai à nouveau deux propositions qui vous ont déjà été présentées par mon groupe. Premièrement, on construit du logement social dans les communes déficitaires, mais on ne construit pas forcément, comme on le devrait, de logements très sociaux dans de petites structures destinées aux populations en grande difficulté. Je propose que, dans les communes qui font le choix de construire des logements très sociaux, ceux-ci soient affectés d'un coefficient : un logement construit à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégrati...

Tenez compte, monsieur le président, du fait que j'ai un peu attendu avant de pouvoir prendre la parole et que, pour un jeune de banlieue, j'ai été sage. (Sourires.) Ma première question fait le lien avec ce que je viens de dire. L'obligation, décidée il y a maintenant dix ans, de construire 20 % de logements sociaux n'est pas sacralisée. Elle avait même fait l'objet de discussions à l'époque. Seriez-vous prêt, monsieur le ministre, à porter ce taux à 25 % pour l'ensemble des communes de notre pays ? Cela permettrait, non seulement de pousser beaucoup plus loin l'expression de la solidarité nationale, mais encore de se rapprocher de la conception que j'ai de la République. Ma seconde question porte ...

...us avons la conviction que la politique de la ville est un outil déterminant de l'action de l'État et des communes pour favoriser l'égalité des chances, non seulement entre les territoires, mais d'abord et surtout entre les hommes et les femmes qui y vivent. C'est une politique de reconquête des fondamentaux de la vie en société, à travers l'accès à l'emploi, à la culture, à la connaissance, à un logement digne, à travers la lutte contre les discriminations et l'action en faveur de la mixité sociale. C'est une politique qui nous interpelle dans notre rapport à l'autre, à ses différences, et qui met à l'épreuve des réalités notre volonté de réduire les écarts sociaux, de refuser les ghettos, et de constituer une société apaisée où le vivre ensemble ait un sens. C'est un défi permanent depuis plus...

...s concitoyens ? Qu'est-il sorti de ces promesses ? Le constat est, à mes yeux, terriblement simple et laconique : les banlieues ont été parmi les territoires les plus touchés par les effets de la crise économique. Leurs habitants ont souffert et souffrent encore plus que les autres : baisse du pouvoir d'achat, hausse terrible du chômage ou des emplois précaires, rupture des solidarités ; moins de logements, moins de soins et la cohésion sociale qui « fout le camp ». Pourtant, ces territoires et ces gens auraient dû être les premiers à bénéficier des mesures de soutien de l'État. Et c'est tout le contraire qui s'est passé ! Engagé dans le sauvetage budgétaire des banques, puis dans des mesures de rigueur pour tenter de limiter, si ce n'est de réduire, le déséquilibre budgétaire qui doit autant, à ...

...précarité. La privatisation des services publics brise le lien social. Un chômage de masse s'ancre dans les quartiers : il dépasse 17 % en zone urbaine sensible, contre 7 % hors de ces quartiers. Le Gouvernement a renoncé à l'objectif de mixité sociale. Les surloyers déstabilisent des villes à l'équilibre précaire en chassant les classes moyennes. La Caisse des dépôts se retire du financement du logement social, désormais promis aux populations en extrême pauvreté. L'affectation des contingents préfectoraux s'inscrit dans cette logique de ghettoïsation. Dans les immeubles les plus fragilisés de Tremblay-en-France, notamment dans le Grand Ensemble, où l'on compte zéro cadre et 74 % d'ouvriers, l'État reloge depuis plusieurs années majoritairement des familles en grande difficulté, provenant à prè...

...t éducatif et le travail des associations de terrain, notamment dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. Vous m'objecterez le budget de la rénovation urbaine. C'est, je le reconnais, une mesure essentielle qu'aucun gouvernement n'avait eu le courage d'engager. Mais je n'oublie pas que vous avez supprimé les 430 millions d'euros de crédits de l'ANRU et confié son financement au 1 % logement sans garantir un ANRU 2.

...les associations. Madame la secrétaire d'État, je partage l'impatience dont vous avez fait part au Premier ministre, même si je ne partage pas vos propositions de réforme de la politique de la ville. Incontestablement, la géographie prioritaire doit être refondée. Il est incompréhensible que le grand ensemble de Tremblay-en-France, le plus grand quartier populaire de Seine-Saint-Denis avec 3 000 logements d'un seul tenant, n'ait obtenu ni programme de rénovation urbaine ni inscription en ZUS. Les indicateurs y sont alarmants : un taux de chômage de 30 %, 62 % de logements sociaux, 40 % de non-diplômés, et, dans certains îlots, un revenu médian de 728 euros mensuels, c'est-à-dire moins que le seuil de pauvreté. À l'inverse, certaines villes bénéficient des crédits de la politique de la ville san...

...port quelques mois auparavant. Je ne sais pas si ce programme entre totalement dans votre champ d'intervention, madame la secrétaire d'État, mais je voulais commencer par lui, car je crois qu'il est symbolique de la politique de la ville telle que la conçoivent nos concitoyens. Je commencerai par souligner le non-respect de certains engagements, comme la règle du « un pour un », c'est-à-dire un logement reconstruit pour un logement démoli. Au niveau national, l'objectif n'a pas encore été atteint. Certes, de grands logements démolis sont remplacés, et la règle du « un pour un » est donc respectée, mais ils sont remplacés par de plus petits qui, de fait, n'accueillent pas les mêmes familles : quand on remplace un F5 par un F2 ou un F3, ce ne sont pas les mêmes familles qui les occupent.

C'est vrai. La rénovation urbaine ne peut s'arrêter aux façades. C'est à une action de grande ampleur pour améliorer concrètement la vie de millions d'habitants que nous vous appelons. Cela demande une volonté politique d'un État qui s'obligerait à construire des logements sociaux accessibles au plus grand nombre dans les villes qui s'y refusent. Or, au fond, vous n'y avez jamais consenti, y compris à l'occasion du projet de loi sur le Grand Paris, qui trouvera demain sa conclusion parlementaire en commission mixte paritaire.

Cela demande des moyens, mes collègues l'ont répété, puisque l'État s'est totalement désengagé du financement de la rénovation urbaine depuis des années en ponctionnant sans retenue le 1 % logement. D'ailleurs, les responsables d'Action Logement, l'ex 1 % logement, ont, lors de leur récent congrès, pointé le risque que faisaient peser ces ponctions de l'État sur la survie de leur dispositif. Si la moralisation du 1 % logement était sans doute nécessaire, l'asphyxie à laquelle l'État le contraint le met en péril et risque d'entraîner une crise budgétaire, notamment une crise de trésorerie à...

...Commune dont je suis l'un des élus doit rembourser des sommes à plusieurs entreprises. Nous avons voulu avancer sur la réduction des inégalités spatiales et, en réalité, rien ne se passe. Et des ghettos de familles plutôt favorisées font en quelque sorte sécession de la République en voulant s'affranchir des règles collectives. Nous vous avons questionnés, vous et vos collègues, sur la crise du logement. On nous répond ventes HLM, dispositifs d'investissements locatifs type Scellier, c'est tout. Nous voulions avancer sur le dossier de la réussite scolaire, en prévoyant des moyens humains dans les écoles parce que nous pensons que, si les moyens techniques peuvent être utiles, un portique ne remplacera jamais un adulte dans une école, ne serait-ce que pour faire respecter les règles de sécurité....

Vous avez raison, les salariés contribuent au titre de leurs cotisations et les entreprises cotisent au titre du logement des salariés.

...tions au quotidien, au plus proche des habitants. Mais il y a aussi la question de la sécurité de la vie la précarité au travail touche particulièrement nos quartiers populaires , la question des femmes et des jeunes filles, dont le sort vous préoccupe, je le sais, les questions d'accès aux soins et d'accès à la santé en général. Nous souhaitons également que soit affirmée une ambition sur le logement. Il faut que les maires bâtisseurs soient aidés, parce que l'obligation de construire 20 % de logements sociaux est certes nécessaire, mais elle est essentiellement morale, aujourd'hui. Si nous voulons résoudre la crise du logement, il faut inciter les villes qui veulent aller vers les 30 % de logements sociaux à le faire, prévoir des aides supplémentaires rapides, pour construire les écoles à cô...

...main et l'urbain sont indissociables. L'accompagnement des populations est absolument indispensable, et ce tout au long de ces lourds processus de transformation. Ainsi, alors que le PNRU se concentre légitimement sur la requalification de l'habitat et du cadre de vie, la mise en oeuvre des projets et la gestion future des quartiers rénovés supposent un accompagnement spécifique des habitants : relogement, éducation à la vie en collectivité, réussite éducative, insertion, prévention de la délinquance, gestion urbaine de proximité. Ces accompagnements relèvent en général des compétences de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSE. Il apparaît donc indispensable d'articuler soigneusement les interventions des deux agences. À cet effet, l'ANRU associe fréquemment l...

Nous avons relevé avec vous le défi de la rénovation urbaine et parcouru depuis 2007 un chemin considérable : plus de 3 millions d'habitants des quartiers populaires ont en effet vu leurs conditions de vie se modifier grâce aux réhabilitations, aux constructions de logements sociaux, à la lutte contre l'habitat dégradé, toujours dans un respect scrupuleux de la mixité sociale. Pour qu'elle perdure, cette dynamique doit s'appuyer sur des élus bâtisseurs, de droite comme de gauche, des élus qui veulent une répartition harmonieuse et équilibrée des territoires. Comme vous l'avez souvent dit, madame la secrétaire d'État, « l'humain est au coeur de la rénovation urbain...