Interventions sur "initiale"

...votre administration quand je vois les progrès énormes réalisés depuis quelques années et la qualité de l'information qui nous est donnée un grand nombre d'interventions seront nourries par des informations que nous n'avions pas auparavant. Les recettes, je ne vous le cache pas, sont le principal motif d'inquiétude puisqu'elles sont en repli de 12,3 milliards en 2008 par rapport à la prévision initiale. Ce qui m'a frappé, je vous l'ai indiqué la semaine dernière lorsque vous êtes venu devant la commission des finances c'est une comparaison qui vaut ce qu'elle vaut parce qu'on n'est pas à structure constante , c'est que le montant des recettes fiscales de 2008 260 milliards d'euros est inférieur de 5 milliards à celui de 2004 265 milliards.

..., elles sont plus limitées. Que fait-on de ces plus-values de recettes d'une année sur l'autre ? Celles-ci vont en premier lieu financer l'augmentation des dépenses, mais elles peuvent financer également des baisses d'impôts ou encore la réduction du déficit. En 2008, un peu moins de 14 milliards d'euros de plus-values de recettes spontanées étaient attendus. Dans la mesure où la loi de finances initiale pour 2008 prévoyait d'affecter 10 milliards à des hausses de dépenses, sur le périmètre élargi, et 6 milliards à des baisses d'impôt, le déficit se dégradait déjà en loi de finances initiale de près de 3 milliards. En exécution, du fait que la croissance, au lieu d'être de 2,25 %, comme prévu, a été de 0,4 %, les recettes spontanées s'élèvent à 6,6 milliards d'euros. La hausse des charges global...

Les modalités d'examen par les commissions élargies ne sont sûrement pas les plus appropriées en ce qui concerne les lois de finances rectificatives, même s'il s'agit d'une bonne procédure pour les lois de finances initiales. La démarche de performance a en outre été initiée. Nous disposons aujourd'hui de rapports annuels de performance. La commission des finances travaille également sur le sujet ; nous avons, avec Gilles Carrez, et en liaison avec les députés de la MILOLF, Michel Bouvard, Charles de Courson, Thierry Carcenac, Jean-Pierre Brard, formulé des propositions que nous souhaitons présenter au président de...

...rité budgétaire de l'année écoulée. Cette vérité, rien ni personne ne devrait pouvoir la rendre plus aboutie que dans le projet de loi de règlement qui nous est présenté. Cette vérité a ses raisons : la loi de règlement est une façon, pour le Gouvernement, de rendre des comptes à nous, parlementaires, qui avons entendu les objectifs de politique générale du Gouvernement lors de la loi de finances initiale et qui, en conséquence, l'avons majoritairement autorisé et à percevoir des deniers publics, et à les dépenser pour mettre en oeuvre les politiques publiques préalablement énoncées. C'est donc un exercice de transparence et de vérité. Mais il ne rencontre pas le même écho que la loi de finances initiale. C'est bien regrettable car nous savons tous que la loi de règlement recèle une vérité nettem...

...ards d'euros, en augmentation de 47 % j'insiste : 47 % ! par rapport au déficit de 2007 qui s'établissait à 38,4 milliards. Quant au premier président de la Cour des comptes il a indiqué, lors de son audition par la commission compétente au fond, le 3 juin dernier, que cette somme représente tout de même un quart des recettes annuelles de l'État. À ce propos je rappelle que la loi de finances initiale prévoyait un déficit inférieur à ce montant, d'environ 15 milliards. Je ne suis pas certain qu'il y ait eu un écart plus grand entre la prévision initiale et le résultat définitif. Ainsi, la dégradation du résultat budgétaire, déjà amorcée en 2007, s'est considérablement amplifiée l'année dernière. Deuxième indicateur : l'ensemble des recettes fiscales nettes et non fiscales est en baisse. C'est...

... groupe ne se borne pas à des incantations sur le sujet ; nous vous avons proposé plusieurs sources d'économies, dont vous avez bien voulu retenir certaines ; nous continuerons cette année. Selon une norme élargie et vous avez ici tenu compte de nos demandes d'élargissement de la norme , on constate que la croissance de la dépense est deux voire trois fois trop rapide. Dans la loi de finances initiale, le Gouvernement s'était fixé pour règle de ne pas dépasser l'inflation, estimée alors à 1,6 %. Or nous en sommes à 2,8 % ! Peut-on dire alors que l'inflation a autorisé le Gouvernement à dépasser de 1,2 % les limites qu'il s'était fixées ? Non, mes chers collègues, le Gouvernement a tenu la dépense hors charge de la dette, laquelle explique le dérapage, avec 3,3 milliards d'euros supplémentaires...

...our le réduire. Une chose me paraît sûre : personne ne peut nier que la crise a un impact sur les recettes fiscales ; personne ne peut nier l'impact de la crise sur l'inflation, donc notamment sur la charge de la dette. La crise est bien présente. Reste qu'il y a un déficit structurel, dont il faut s'inquiéter. Il peut s'expliquer, pour 2008, par le respect de priorités fixées en loi de finances initiale : je pense notamment au milliard d'euros consacré à l'enseignement et à la recherche. Mais c'est bien là le vrai problème. Je me permets de vous faire part de deux inquiétudes. Je relève pour commencer que les comptes pour 2008 font apparaître une diminution des dépenses de personnel du titre II, alors même que le déficit augmente de façon considérable. Il y a plusieurs leçons à en tirer. D'ab...

..., le résultat affiché dans la loi de règlement ne prend pas en compte certaines dépenses et dettes pourtant exigibles, dont une dette de 3,6 milliards d'euros à l'égard de la sécurité sociale ; d'autre part, certains « errements » suivant le mot de la Cour frisent l'insincérité budgétaire : c'est le cas notamment de la sous-budgétisation tout à fait consciente des dotations en loi de finances initiale, qui obligent à des ouvertures conséquentes en loi de finances rectificative. Le cas de l'exécution budgétaire en 2008 de la mission « Outre-mer » sur laquelle je me suis penché, me semble offrir une très bonne illustration de ces observations : dette cachée et sous-dotation chronique. Tout d'abord, le principal défaut de la mission « Outre-mer », persistant depuis plusieurs exercices, est celu...