Interventions sur "inflation"

et a suivi l'évolution de l'inflation, mais aussi des motifs d'inquiétude qui portent, d'une part, sur les recettes et, d'autre part, évidemment, sur le déficit et la dette. La dépense a été tenue, même si l'inflation a été très supérieure en 2008 à ce qui était prévu. Sur un périmètre de dépenses élargi, qui intègre pour la première fois, je le rappelle, les prélèvements sur recettes et les transferts de recettes à des organismes e...

... des départs en retraite, n'ont pas été remplacés. Quand on regarde de plus près les différents postes de dépenses, on voit que, malheureusement, un certain nombre d'entre eux dérivent. La charge de la dette a augmenté de 3,3 milliards d'euros en 2008 par rapport à la prévision. C'est lié presque exclusivement au fait qu'une partie de notre dette à moyen et long terme 15 % est indexée sur l'inflation. Ressaut d'inflation, il a fallu provisionner, ce qui représente 3,3 milliards à ajouter aux intérêts de la dette, c'est-à-dire presque deux fois le budget du ministère de la culture. Nous avons ainsi un avant-goût de ce qui pourrait nous arriver dès lors que les taux d'intérêt remonteront, et c'est ce qu'il faut mettre en exergue. Nous n'avons pas pu procéder à des cessions d'actifs puisque le ...

... phénomène en 2009 ? L'impôt sur les sociétés est également inférieur à la prévision de presque 5 milliards. C'est beaucoup plus normal, surtout compte tenu des modalités de versement de l'acompte de décembre. Le produit de la TIPP est inférieur de 400 millions aux prévisions et la progression de la TVA en volume a été très faible. On a une progression en valeur, mais elle est liée au ressaut d'inflation, ce n'est donc pas significatif. Pour la Cour des comptes, elle aussi extrêmement inquiète de cette évaporation des recettes, sur presque 12 milliards de pertes de recettes par rapport à la prévision, la crise économique, qui a vraiment frappé à partir de septembre 2008, n'expliquerait que 4 milliards. Je la trouve un peu sévère, car je pense que la crise en explique plutôt la moitié, mais c'est...

...à la crise. Ils prouvent que le déficit budgétaire de 2008 3,4 % de PIB à la fin de l'année est bien structurel et non pas dû à la crise. Examinons maintenant les dépenses. À vous entendre, monsieur le ministre même si vous avez tenu des propos différents en commission et en séance , vous auriez respecté la norme « zéro volume » et vous en êtes très fier. Au préalable, vous stipulez que l'inflation a été nettement plus élevée que prévu. Il est vrai que si l'on retient le chiffre définitif de l'inflation, les choses sont totalement différentes. Pour autant, la norme de dépenses a-t-elle été tenue ? Je ne le crois pas, et je vais vous donner deux exemples montrant qu'il n'en fut rien. D'abord, la taxe sur les véhicules de société une dépense de l'État a été affectée directement aux colle...

...e divergence aussi forte entre le Gouvernement et la Cour devrait, à mon sens, conduire à un examen au fond de la commission. Le Gouvernement indique, dans l'exposé des motifs du projet de loi de règlement, que la dégradation du déficit budgétaire « est essentiellement imputable aux effets de la crise économique, dont l'incidence pèse sur le montant des recettes fiscales, et à l'impact du choc d'inflation observé au premier semestre 2008 sur la charge de la dette » ; vous l'avez répété, monsieur le ministre, dans votre intervention liminaire puis dans votre réponse à M. Cahuzac. J'observe que cette interprétation de la situation des finances publiques ne recoupe pas et même pas du tout celle que propose la Cour des comptes dans son rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'...

...ns proposé plusieurs sources d'économies, dont vous avez bien voulu retenir certaines ; nous continuerons cette année. Selon une norme élargie et vous avez ici tenu compte de nos demandes d'élargissement de la norme , on constate que la croissance de la dépense est deux voire trois fois trop rapide. Dans la loi de finances initiale, le Gouvernement s'était fixé pour règle de ne pas dépasser l'inflation, estimée alors à 1,6 %. Or nous en sommes à 2,8 % ! Peut-on dire alors que l'inflation a autorisé le Gouvernement à dépasser de 1,2 % les limites qu'il s'était fixées ? Non, mes chers collègues, le Gouvernement a tenu la dépense hors charge de la dette, laquelle explique le dérapage, avec 3,3 milliards d'euros supplémentaires. Je vous rappelle les chiffres : de 333,6 milliards en 2007, nous somm...

...re. Je tenais à le souligner. Je ne m'étendrai guère sur le point suivant, qui a déjà été développé par mes collègues : la question de savoir si le déficit structurel se situe à 3,5 % ou au-delà, et quelles mesures il faut prendre pour le réduire. Une chose me paraît sûre : personne ne peut nier que la crise a un impact sur les recettes fiscales ; personne ne peut nier l'impact de la crise sur l'inflation, donc notamment sur la charge de la dette. La crise est bien présente. Reste qu'il y a un déficit structurel, dont il faut s'inquiéter. Il peut s'expliquer, pour 2008, par le respect de priorités fixées en loi de finances initiale : je pense notamment au milliard d'euros consacré à l'enseignement et à la recherche. Mais c'est bien là le vrai problème. Je me permets de vous faire part de deux in...

...es lourdes qui vont encore faire diminuer ces recettes : la baisse de la TVA dans la restauration et la réforme de la taxe professionnelle soit, selon notre rapporteur général, 10 milliards d'euros d'abandon de recettes pour l'État. Dans le même temps, les dépenses n'ont pas été contrôlées : elles ont augmenté de 2,8 milliards en valeur par rapport aux prévisions en raison, principalement, d'une inflation plus importante que prévue. Enfin, la Cour souligne à juste titre que la norme d'évolution des dépenses ne concerne pas la dépense fiscale qui, elle, a augmenté de 7 %. Le plafonnement de la dépense fiscale a animé le débat en commission et j'aurai l'occasion d'y revenir. Là encore, la Cour des comptes souligne que la crise et la réponse qui y a été apportée par le plan de relance ne sont en rie...