Interventions sur "dette"

et a suivi l'évolution de l'inflation, mais aussi des motifs d'inquiétude qui portent, d'une part, sur les recettes et, d'autre part, évidemment, sur le déficit et la dette. La dépense a été tenue, même si l'inflation a été très supérieure en 2008 à ce qui était prévu. Sur un périmètre de dépenses élargi, qui intègre pour la première fois, je le rappelle, les prélèvements sur recettes et les transferts de recettes à des organismes extérieurs, l'inflation n'est pas dépassée. Sur l'exécution, en revanche, monsieur le ministre les prévisions, c'est bien, mais l'exé...

Cela étant, il y a vraiment eu en 2008 un gros effort sur les effectifs, 28 000 équivalents temps plein, 40 % des départs en retraite, n'ont pas été remplacés. Quand on regarde de plus près les différents postes de dépenses, on voit que, malheureusement, un certain nombre d'entre eux dérivent. La charge de la dette a augmenté de 3,3 milliards d'euros en 2008 par rapport à la prévision. C'est lié presque exclusivement au fait qu'une partie de notre dette à moyen et long terme 15 % est indexée sur l'inflation. Ressaut d'inflation, il a fallu provisionner, ce qui représente 3,3 milliards à ajouter aux intérêts de la dette, c'est-à-dire presque deux fois le budget du ministère de la culture. Nous avons ains...

...ons de dépenses ou des baisses d'impôts est donc financé par une dégradation du solde. Alors que cette dégradation devait être de 2,8 milliards, elle est en fin de compte de 18 milliards. Il faut que nous y soyons très attentifs. Nous ne pouvons préempter des hausses de recettes spontanées au titre d'augmentations de dépenses et de baisses d'impôts, parce que c'est, au final, le déficit, donc la dette, qui finance ces mesures. En ce qui concerne la dette, le besoin de financement de l'État a été accru de 17 milliards d'euros, et le déficit à financer en gestion a dépassé de près de 15 milliards la prévision initiale. Nous avons fait face à cette très forte augmentation du besoin de financement en recourant en particulier à l'endettement de court terme. Alors qu'à la fin de l'année 2007, 80 mi...

...es comptes relève que sans les mesures d'allégements de ces dernières années, les recettes fiscales auraient progressé de 2,7 %, alors qu'elles ont diminué de 0,5 %. Au moment où l'on parle beaucoup d'un emprunt, il est bon de rappeler que tous ces allégements ont été financés par l'emprunt. Le solde primaire, c'est-à-dire le solde des comptes de l'État non compris le paiement des intérêts de la dette, est de nouveau négatif, à hauteur de 12,5 milliards en 2008. Que signifie un solde primaire négatif ? Cela veut tout simplement dire que non seulement les intérêts de la dette, mais aussi une partie des autres charges courantes de l'État, n'ont pu être couverts, en 2008, qu'au moyen de nouveaux emprunts. Il faut répéter que nous empruntons chaque jour, et dans des proportions considérables. En é...

...édit foncier de France a assumé non pas l'essentiel, mais la totalité de l'exercice budgétaire pour l'année 2008. Trois principes budgétaires violés en une seule action, cela fait beaucoup. En la matière, le point de vue du Conseil constitutionnel devrait être intéressant. En tout cas, on peut espérer que cette méthode cesse, au moins pour l'année 2010. Deuxième exemple : le remboursement de la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale, que le rapporteur général a mentionné, et auquel vous-même, monsieur le ministre, avez fait référence tant en commission des finances qu'en séance. Tout le monde vous en donne acte : en 2007, l'État a remboursé 5,1 milliards d'euros de dettes à la sécurité sociale. Tout à fait nécessaire, ce remboursement n'a pourtant pas éteint le passif. Fin 2007, le ...

...quates face à l'ampleur de la récession, et cela se voit bien en matière d'emploi. L'Allemagne est plus touchée que nous par la crise internationale, parce qu'elle est plus ouverte au commerce international, mais elle a limité la montée du chômage, parce qu'elle a pris de vraies mesures pour l'emploi, mesures que vous ne prenez pas. D'autre part, vous courez le risque de voir une explosion de la dette. La Cour ces comptes l'a remarquablement expliqué dans son rapport, en montrant que, avec un déficit qui pourrait se monter à 6 % en 2012 et avec une dette qui pourrait atteindre 90 %, il suffirait d'une petite dérive des comptes la Cour cite le chiffre de 0,1 % par an pour que la dette explose. Vous vous êtes mis dans une situation où vous ne pouvez pas prendre de mesures adéquates face à l...

...it, à mon sens, conduire à un examen au fond de la commission. Le Gouvernement indique, dans l'exposé des motifs du projet de loi de règlement, que la dégradation du déficit budgétaire « est essentiellement imputable aux effets de la crise économique, dont l'incidence pèse sur le montant des recettes fiscales, et à l'impact du choc d'inflation observé au premier semestre 2008 sur la charge de la dette » ; vous l'avez répété, monsieur le ministre, dans votre intervention liminaire puis dans votre réponse à M. Cahuzac. J'observe que cette interprétation de la situation des finances publiques ne recoupe pas et même pas du tout celle que propose la Cour des comptes dans son rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'État pour l'exercice 2008. Le premier président de la Cour ...

...,4 % est d'ordre structurel et qu'il ne doit rien à la crise. Je vous renvoie, mes chers collègues, au compte rendu des propos de Philippe Séguin en la matière. Au demeurant, la chose est crédible puisque si les estimations divergent 4 milliards pour les uns, 6 pour d'autres, 8 pour le ministre , on voit que ces chiffres n'ont rien à voir avec le montant considérable du déficit qui nourrit la dette. Le deuxième point légitimant le renvoi en commission porte sur la dette. La situation devient si grave qu'il ne nous paraît pas inutile que la commission des finances se réunisse afin qu'à notre tour, et rapidement, nous fassions connaître aux pouvoirs publics nos préconisations afin que la dette cesse d'enfler, notamment dans une période où les ministres se réunissent un dimanche pour savoir ...

... le suivi des opérateurs et dans leur intégration dans la stratégie de performance des missions et programmes, intégration qualifiée d'embryonnaire par la Cour des comptes. Les opérateurs constituent une fragilité dans le respect de la norme de dépense annuelle. Ils peuvent aussi, dans certains cas, constituer une fragilité pour les comptes de l'État dans la durée au travers de la pratique de l'endettement. De ce point de vue, je souhaite faire part de mon interrogation par rapport aux emprunts mobilisés par les agences de l'eau auprès des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts afin de faire face au besoin d'investissement en matière d'assainissement dans le respect du calendrier européen. Si l'objectif est louable, la pratique qui consiste à s'endetter pour distribuer des subventions aux col...

...té puisque vous êtes en charge des comptes publics, n'a pas respecté la norme zéro en volume, l'évolution de la dépense étant de 3,4 % et non pas de 2,8. Permettez-moi d'insister sur le déficit budgétaire. À ce propos je cite ici le premier président de la Cour des comptes : « Comme les années précédentes, le résultat affiché dans le projet de loi de règlement ne prend pas certaines dépenses et dettes pourtant exigibles en compte. C'est le cas de 5,9, milliards d'euros qui auraient dû juridiquement être payés en 2008 mais qui ne l'ont pas été, dont 3,6 de dettes à l'égard de la sécurité sociale et 1,95 au titre des programmes d'armement, et aussi de 953 millions de dépenses de primes d'épargne logement payées en dehors du budget de l'État au moyen d'avances rémunérées consenties par le Crédit...

...t bien triste, car on juge vraiment une politique non pas à la loi de finances mais à la loi de règlement. On a déjà vu en effet des gouvernements proposer des lois de finances totalement irréalistes, mais la loi de règlement, elle, ne ment pas. Je veux en premier lieu faire remarquer que la lecture des comptes de l'État nous enseigne trois choses essentielles. La première, c'est que l'État s'endette de plus en plus, pour faire payer aux générations futures ses dépenses de fonctionnement. Je le répète en vain, mais comme il est dit dans la Bible : « Je suis la voix qui crie dans le désert ».

Voici des chiffres : l'actif net de l'État ne cesse de se détériorer. Fin 2008, avec une dette de 1 325 milliards d'euros et 639 milliards d'actifs, nous avons un actif net négatif de 686 milliards, soit une dégradation de 30 milliards par rapport à 2007. Quant aux dettes financières, elles se sont accrues de près de 100 milliards, puisque, alors qu'elles étaient de 946 milliards d'euros fin 2007, elles ont atteint 1 044 milliards d'euros fin 2008. La dette de l'État correspond pour 83 % ...

...i guère sur le point suivant, qui a déjà été développé par mes collègues : la question de savoir si le déficit structurel se situe à 3,5 % ou au-delà, et quelles mesures il faut prendre pour le réduire. Une chose me paraît sûre : personne ne peut nier que la crise a un impact sur les recettes fiscales ; personne ne peut nier l'impact de la crise sur l'inflation, donc notamment sur la charge de la dette. La crise est bien présente. Reste qu'il y a un déficit structurel, dont il faut s'inquiéter. Il peut s'expliquer, pour 2008, par le respect de priorités fixées en loi de finances initiale : je pense notamment au milliard d'euros consacré à l'enseignement et à la recherche. Mais c'est bien là le vrai problème. Je me permets de vous faire part de deux inquiétudes. Je relève pour commencer que l...

...e, la Cour des comptes souligne que la crise et la réponse qui y a été apportée par le plan de relance ne sont en rien responsables de cette augmentation des dépenses puisque cela ne pèsera que sur l'exercice 2009. Enfin, deux critiques récurrentes sont mises en exergue par la Cour des comptes : d'une part, le résultat affiché dans la loi de règlement ne prend pas en compte certaines dépenses et dettes pourtant exigibles, dont une dette de 3,6 milliards d'euros à l'égard de la sécurité sociale ; d'autre part, certains « errements » suivant le mot de la Cour frisent l'insincérité budgétaire : c'est le cas notamment de la sous-budgétisation tout à fait consciente des dotations en loi de finances initiale, qui obligent à des ouvertures conséquentes en loi de finances rectificative. Le cas de...