Interventions en hémicycle de Dominique Tian
1252 interventions trouvées.
En effet, madame la présidente.
Défavorable.
Nous aurions bien aimé faire plaisir à M. Mariani. Mais très franchement, la commission a examiné les choses de très près, s'est rapproché du ministère je pense que ce sera confirmé , et ne voit pas le problème technique qui justifierait l'adoption de votre amendement, monsieur Mariani. Il y a peut-être un problème politique, encore que je n...
Amendement rédactionnel.
Autre amendement rédactionnel.
Favorable.
Avis défavorable. À la demande des partenaires sociaux, qui y tenaient beaucoup, le Sénat a créé une quatrième section afin de bien différencier les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'intervention. Cela devrait vous rassurer. Grâce à l'excellent travail des sénateurs, il n'y a plus aucun doute sur l'utilisation des fonds.
Je laisse à Mme la ministre le soin de répondre à cette question. Quant à l'amendement, l'avis de la commission est défavorable. Le texte de la loi, à l'alinéa 31 de l'article 2, est déjà très précis : « La contribution de l'État et la contribution de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage sont fixées à un niveau compatible avec...
Le Sénat a déjà adopté un amendement de précision.
La commission est favorable à cet amendement. Elle a accepté cette précision, qu'elle a jugée bienvenue.
La commission est défavorable à cet amendement. Même s'il y a un delta il y en aura certainement un, nous l'avons évoqué tout à l'heure , il ne faut pas oublier que l'État va mettre la main à la poche, puisque plus de 300 millions d'euros seront consacrés à l'harmonisation des salaires et des statuts, ce qui représente beaucoup d'argent. ...
Il s'agit d'un amendement de précision.
C'est un amendement de précision.
Défavorable. Le transfert à l'URSSAF présente trois avantages non négligeables. Il s'agira d'abord d'une simplification des obligations des employeurs, qui n'auront plus qu'une seule déclaration et un seul paiement à effectuer, pour les cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage. Par ailleurs, l'unification des règles juridiques ...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Avis défavorable. L'un des intérêts de la réforme consiste à unifier les règles juridiques et contentieuses des différentes cotisations dans une optique de simplification. Votre amendement aurait un effet dévastateur.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Amendement de coordination.
Cet amendement pourrait être adopté à l'unanimité. Il s'agit de l'inscription dans la loi du principe de remontée quotidienne des fonds. C'est une demande des partenaires sociaux et l'ACOSS est prête à relever le défi, ce qui devrait les rassurer.
La commission a rejeté cet amendement, dont la rédaction ne lui a pas semblé très limpide.
