Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
22 amendements trouvés
10/04/2008 — Amendement N° 19 au texte N° 743 - Article 5 (Retiré)
MM. Poisson, Tian
Après le mot : « démission, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « est conclue d'un commun accord conformément à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/04/2008 — Amendement N° 18 au texte N° 743 - Article 1er (Adopté)
MM. Poisson, Tian
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 de cet article : « 3° Des éléments (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
