Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, cet amendement propose de confier aux ARS la mission de publier chaque année un indicateur de qualité des soins pour tous les établissements et services de santé de leur ressort. Il est très facile de réaliser cet indicateur : la HAS es...

Comme nous l'avons souvent évoqué, le secteur social et médico-social s'inquiète du fait que le rassemblement des compétences sanitaires et médico-sociales au sein des agences régionales de santé ne puisse se traduire par des transferts de ressources à leur détriment. Nous avons donc énoncé le principe d'une fongibilité asymétrique. Le présent ...

Cet amendement a pour objectif d'imposer aux agences régionales de santé de répertorier l'ensemble des associations effectuant des actions de prévention en santé publique afin de pouvoir éventuellement faire appel à elles dans le cadre des missions en matière de prévention ou d'éducation thérapeutique du patient.

Cet amendement a pour objectif de supprimer les mots « créer des agences interrégionales de santé et ». En effet, la création d'une strate administrative supplémentaire aux côtés des ARS ne correspond pas à la volonté gouvernementale de simplifier l'architecture de notre système de santé. (L'amendement n° 1623, repoussés par la commission et ...

Compte tenu de son importance, il est nécessaire que le projet régional de santé soit arrêté après avis du conseil de surveillance.

Dans le cadre de la conférence régionale de santé, il semble opportun de prévoir la mise en place de commissions spécialisées pour que l'on puisse s'appuyer sur l'expertise de terrain des représentants des différents secteurs. (L'amendement n° 1630, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président, en remerciant la ministre pour sa courtoisie et sa gentillesse naturelle. (Exclamations.) (Les amendements nos 675 rectifié et 1633 sont retirés.)

Cet amendement propose d'associer davantage les organismes complémentaires au nouveau système. (L'amendement n° 1878, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un sujet important dont nous avons longuement discuté en commission et qui concerne la proposition n° 75 du rapport Attali. Le sujet est celui de l'externalisation des services périphériques de l'offre de soins. D'importantes économies pourraient être réalisées si les hôpitaux externalisaient un peu plus.

Le sous-amendement no 1810 vise, à l'alinéa 2 de l'amendement de la commission, à supprimer les mots : « la santé au travail ». Mme la ministre a évoqué la santé scolaire, et le raisonnement est analogue en ce qui concerne la santé au travail : ce domaine relève avant tout de la compétence des employeurs et des partenaires sociaux. Quant au so...

En ce qui concerne le secteur médico-social, il importe que le législateur ne donne pas le sentiment de se limiter à confier aux ARS la mission de « prévenir et lutter contre la maltraitance », comme cela est indiqué dans le projet de loi initial, mais qu'il affirme une ambition plus forte, en visant le développement de la « bientraitance ». C...

Il faudrait que la conférence régionale de santé soit consultée sur le projet régional de santé.

Non, je le maintiens ; c'est un amendement très important, comme l'ont compris nos collègues socialistes, de même que Mme la ministre. Il me semble que nous devons voter : l'évaluation est un besoin véritable ! (L'amendement n° 1768 n'est pas adopté.)

Un rapport de conformité exclut toute marge de manoeuvre. Il serait peut-être intéressant de rétablir l'obligation de comptabilité des projets soumis à autorisation sanitaire avec les objectifs fixés par le schéma.

Pour le projet régional de santé, il est proposé d'instaurer une consultation de la commission spécialisée sectorielle.

Pour les établissements de santé, une contractualisation annuelle avec les fédérations représentatives au niveau régional permettrait de réguler le système hospitalier de manière plus participative et transparente.

Il me semble important de distinguer les fonctions d'inspection et de contrôle de celles de pilotage des établissements et services, notamment en matière d'allocation des ressources.

C'est sur le même thème. Il est vrai que la notion de projets expérimentaux ou innovants est extrêmement importante.

C'est un peu le même thème. Je propose qu'on change le nom de la commission de sélection d'appel à projet. C'est assez laconique et on doit pouvoir faire mieux.