Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la lutte contre la corruption est devenue une priorité absolue des États. Ainsi, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption qui nous est soumis adapte le droit français pour le mettre en conformité avec les n...
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le financement des syndicats est opaque et complexe et je reste modéré dans mes propos. J'ai souhaité un débat sur ce point ; Mme la garde des sceaux l'a ouvert et j'espère qu'elle le poursuivra. Dès lors que l'article 1er énumère clairement les catégories susceptibles d'être poursuivies plus lourdement,...
Le projet supprime plusieurs outils d'enquête spécifiques introduits par la loi du 5 mars 2007, permettant notamment de lutter contre les grandes escroqueries commises en bandes organisées, comme les escroqueries à la TVA ou les escroqueries aux comptes sociaux. En cas d'infractions particulièrement graves et difficiles à prouver, impliquant so...
