Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Actuellement, sur certaines bouteilles d'alcool, je pense au pastis, spécialité locale que je connais bien, les taxes représentent plus de 80 %. Est-il raisonnable d'augmenter encore ce taux ? Est-ce économiquement souhaitable, dans la mesure où l'on s'aperçoit les chiffres sont édifiants que beaucoup d'alcool sont achetés dans des pays ét...

Le dispositif visant à intégrer, dans les CPOM des établissements de santé, des objectifs de performance au regard des résultats de l'établissement sur une série d'indicateurs de performance, dont le non-respect est susceptible de donner lieu à sanction, paraît prématuré. En effet, la DGOS mène actuellement, en lien avec les fédérations hospit...

Même si l'on peut faire confiance pas aveuglément, bien sûr au Gouvernement, je souhaite que ce dernier transmette chaque année au Parlement les résultats d'un audit s'agissant de cet article qui poursuit la politique relativement risquée de la titrisation de la dette sociale. (L'amendement n° 285, accepté par la commission et le Gouvernem...

Au moment où nous abordons les articles destinés à lutter contre la fraude, je veux remercier et saluer les deux coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Jean Mallot et Pierre Morange. Nous avons collaboré de façon fructueuse pendant neuf mois pour mener un travail de très grande qu...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 691, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les hausses prévues dans le projet de loi représentent 16 % à 45 % d'augmentation du prix de vente, ce qui nous paraît considérable. Je propose donc que nous nous inspirions du modèle anglais en adoptant une taxe progressive, lissée dans le temps, à la manière de la tax escalator. (L'amendement n° 692, repoussé par la commission et le Gouverne...

M. Muzeau se demande s'il est grave que quelques centaines de retraités algériens décédés perçoivent une prestation sociale. En tenant compte de chacune des tranches d'âge de quatre-vingts à cent vingt-quatre ans, nous ajoutons les centaines aux centaines. Le phénomène n'est plus anodin. Y aurait-il qu'un seul mort percevant une allocation qu'i...

Madame Clergeau, je n'ai pas inventé les chiffres concernant les familles. Les caisses d'allocations familiales indiquent elles-mêmes qu'on leur vole entre 510 et 808 millions d'euros tous les ans. M. Mallot prétend que nous n'économiserons que 40 millions d'euros grâce à ce texte, mais, sur la seule allocation de parent isolé, les CAF estimen...

Cet amendement vise à mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un système de bonus. Je pense que c'est un bon système de bonus.

Cet amendement porte sur l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et réadaptation. Il ne prend pas en compte les ouvertures et fermetures d'établissements, alors que l'Assemblée l'a demandé un certain nombre de fois, et qu'il s'agit tout de même d'un objectif national. Plus on retire d'éléments à prendre en compte...

Je vais effectivement retirer l'amendement n° 596 deuxième rectification, l'amendement n° 783 du Gouvernement me paraissant excellent. À ce sujet, M. Mallot avait d'ailleurs déclaré dans Les Échos qu'il y voyait une mesure de bon sens un bon sens auquel nous n'allons évidemment pas nous opposer !

Comme l'a rappelé, à juste titre, Mme la ministre, la CNAF considère que 160 à 300 millions d'euros sont détournés chaque année par les fraudes liées à de fausses déclarations d'isolement. Une mesure permettant d'économiser 300 millions d'euros, ce n'est pas rien, et nous avons tout lieu de nous féliciter du travail accompli en vue de l'adoptio...

On constate que l'enveloppe MIGAC a été régulièrement utilisée pour accompagner la montée en charge de la tarification à l'activité dans certains établissements. Or, tel n'est pas l'objectif de ces crédits. Il convient donc de clarifier le périmètre des MIGAC. L'amendement proposé contribue à cet objectif.

Cet amendement est issu des travaux de la Cour des comptes, qui dans son rapport sur la certification des comptes de la CNAMTS indiquait que les établissements de santé tarifés à l'activité disposaient d'un délai très long pour émettre et modifier leurs factures. Ce délai est incompatible avec un pilotage pertinent de l'ONDAM.

Il s'agit des dettes ayant pour origine des manoeuvres, dont le caractère frauduleux est établi, commises au préjudice des organismes de protection sociale.

Je suis sportif, je veux bien le retirer, mais il est identique à celui de la commission. Il est forcément moins bien (Sourires), mais c'est le même.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 632 est retiré.) (Les sous-amendements nos 764 et 765 rectifié, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 233, sous-amendé, est adopté.)

de l'amendement n° 658, qui tend à renseigner le RNCPS. Il est vrai, comme vient de l'indiquer Mme la ministre, que ce répertoire national, s'il ne comporte pas les chiffres et les prestations versées, est évidemment beaucoup moins utile. Certes, les rapports de la MECSS précisaient qu'il s'agissait des prestations versées et non pas de l'ens...

Je suis donc un peu confus qu'il nous faille encore trois ans, mais je ne doute pas qu'en dopant un peu l'administration on arrive plus rapidement à des résultats plus importants. En tout cas, nous avons adopté, il y a trois ans, un outil extrêmement important, qui permet de lutter très efficacement contre la fraude. On a vraiment franchi une é...

Je retire également l'amendement n° 658. (Les amendements nos 234 et 658 sont retirés.) (L'amendement n° 782 est adopté.)