Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur l'excellent rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, madame la non moins excellente rapporteure de la commission des affaires culturelles (Sourires), chers collègues, ce texte est la suite logique de la réforme du service public de l'emploi...
Ce texte vient aussi après le vote du RSA, en cours d'expérimentation, qui permet de mieux gagner sa vie en travaillant plutôt qu'en bénéficiant uniquement des revenus de l'assistance. Ce texte est court, facile à comprendre et très clair. On pourrait même dire qu'il est inspiré de nombreux exemples européens.
En Allemagne où les gouvernements ont souvent été de gauche , plusieurs lois dites « lois Hartz » ont modifié les conditions d'indemnisation des chômeurs. La quatrième loi Hartz a instauré l'obligation pour le chômeur de répondre positivement à toute offre de travail « acceptable », même inférieure à son niveau de qualification ou à ses exig...
En Espagne où le gouvernement est aussi orienté à gauche , le taux d'indemnisation du chômage est de 70 % du salaire de référence pendant six mois, puis diminue à partir du septième mois, tout en tenant compte des charges de famille. La durée d'indemnisation est comprise entre quatre et vingt-quatre mois. Si un chômeur refuse une proposition...
En Autriche, le taux d'indemnisation est de 55 % en moyenne de l'ancien salaire. L'indemnisation dure de vingt à trente-neuf semaines pour les chômeurs de quarante ans et plus, et jusqu'à cinquante-deux semaines pour les chômeurs de cinquante ans et plus. Les Pays-Bas sont confrontés à une pénurie de main-d'oeuvre. Pour y remédier il y avait...
Le projet de loi qui nous est aujourd'hui proposé faute d'un accord entre les partenaires sociaux, ce qui est dommage (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) est une réforme équilibrée. Il apporte une définition précise à l'offre raisonnable d'e...
