Les interventions de Dominique Raimbourg sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/12/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 4035 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Raimbourg, Mme Andrieux, Mme Boulestin, Mme Crozon, M. Le Bouillonnec, M. Issindou, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Ro...
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « des victimes du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ainsi que ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
21/12/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 4035 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 2, après le mot : « existence », insérer les mots : « du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ou ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
