Les amendements de Dominique Perben pour ce dossier
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Je trouve cette situation assez regrettable. Il y a douze ans, nous avons créé la commission de la transparence. Ses travaux ont montré une difficulté dans l'exercice de sa fonction. Nous avons, les uns et les autres, réfléchi à la manière de répondre à cette déficience dans l'efficacité de son travail. Refuser la mise en place d'une telle rép...
Je voudrais, en quelques mots, remettre notre débat en perspective. Nous avons eu ce soir, me semble-t-il, un débat de qualité. Nous nous sommes mis d'accord pour inscrire dans la loi une incrimination pour déclaration sciemment mensongère. C'est un acquis très important ; il répond à la demande du Premier ministre, ainsi qu'à la demande de la...
Nos échanges nourrissent la réflexion ; il faut, je le crois sincèrement, que nous arrivions à quelque chose de mieux construit. Mais l'essentiel sera fait ce soir : l'incrimination sera créée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
