Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de modernisation de l'agriculture présenté la semaine dernière en conseil des ministres oublie une fois de plus la situation difficile des conjoints et aides familiaux de l'agriculture, tout particulièrement la détresse dans laquelle se trouvent ceux d'entre ...
D'autant plus que les grandes orientations préconisées par cette proposition de loi font consensus entre la majorité et l'opposition. Rappelez-vous, mes chers collègues : le Président de la République en avait fait l'une de ses promesses de campagne. Alors pourquoi attendre ? Pourquoi la majorité préfère-t-elle que le débat sur cette question s...
au risque de diluer cette problématique fondamentale du régime des conjoints et aides familiaux au milieu d'une multitude de mesures ? Pourquoi risquer de reléguer ce sujet pourtant essentiel au second plan, voire de le faire disparaître, lors de la réforme générale ? Pourquoi ne pas lancer le vaste débat qui s'impose dès maintenant et adopte...
