Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/09/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 1788 - Article 1er (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis - Le premier alinéa de l'article 14 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils ont pour finalité d'assurer l'égal accès au service public des transports en tous points du territoire. » Exposé sommaire : Il ne semble pas inutile de rappeler, au regard des difficultés d'ac...
