Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/11/2008 — Amendements N° 522 à 522C au texte N° 1127 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Girardin, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
I. - Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du I sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. « Pour l'application du VII à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots « après imputation » sont insérés les mots « , lorsque applicables, ». II. - Compléter c...
15/11/2008 — Amendements N° 521 à 521C au texte N° 1127 - Article 46 (Rejeté)
Mme Girardin, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
I. - Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis - L'article 244 quater J est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du I sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon e...
15/11/2008 — Amendements N° 520 à 520C au texte N° 1127 - Article 45 (Rejeté)
Mme Girardin, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. - Les dispositions du I sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. « IX. - La perte de recettes pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est compensée par la majoration à due concurrence du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'...
04/11/2008 — Amendements N° 158 à 158C au texte N° 1127 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Après le 2° de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière, dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 2000 a ouvert la possib...
