Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est une première, comme s'en félicite notre rapporteur, cela ne signifie pas qu'il faille se réjouir de son contenu. En effet, ce n'est pas la première fois, sous cette majori...
Si l'on en croit l'actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale, le solde 2011 est positif par rapport aux prévisions réalisées pour l'élaboration du projet de loi de financement initial de la sécurité sociale pour 2011 : on passerait donc d'un solde négatif de 20,9 milliards d'euros prévus dans le PLFSS à un solde, toujou...
Cette amélioration comptable serait due à une évolution positive de la masse salariale, bien que les dépenses soient en augmentation par rapport aux prévisions du PLFSS. Cela est très bien, mais à quel prix parvenez-vous à ces améliorations comptables ? En effet derrière cette réalité des chiffres, il y a celle du terrain, celle des conditions...
