Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, cela fait six ans, presque jour pour jour, que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée par le Parlement. Ce texte avait suscité beaucoup d'espoir parmi les associations, l...
Enfin, pour ce qui est de l'accessibilité, comment ne pas regretter le maintien de l'article 14 bis, qui prévoit des dérogations à l'accessibilité du cadre bâti neuf ?
Tous les jours, des personnes handicapées et leurs familles sont confrontées aux problèmes d'accessibilité. Madame la ministre, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, les députés radicaux de gauche s'abstiendront sur ce texte qui apporte des solutions à des problèmes concrets rencontrés par les MDPH mais qui ne va pas assez loin, en par...
