Les amendements de Dominique Dord pour ce dossier
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Monsieur Caresche, sur le plan juridique cela ne changerait rien. Vous proposez sensiblement la même rédaction que celle de l'amendement. J'ai été sensible à l'argumentation de M. Lagarde. Il est en effet difficile de fixer dans la loi un objectif quantitatif en termes de logements construits. Je ne suis pas un grand spécialiste de ces questio...
Lorsque nous avons commencé l'examen de cet amendement, M. Pinte n'était pas en séance. L'amendement a donc été repris par la commission.
Je m'interroge sur le fait de savoir si, dans ces conditions, M. Pinte est habilité à le maintenir ou à le retirer. À mon sens, il revient à la commission de se prononcer.