Les interventions de Dominique Dord sur ce dossier
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29/10/2008 — Amendement N° 416 au texte N° 1157 - Article 31 (Tombe)
Mme Irles, M. Calvet, M. Giscard d'Estaing, M. Dord, M. Lecou, M. Jacquat, M. Quentin, M. Reiss, M. Blanc, M. Auclair...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Dans l'attente des conclusions définitives de l'étude scientifique d'évaluation du service médical rendu thermal, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base de calcul aux prestations mentionnées à l'article L. 162-1-7-2 du code de la sécurité sociale demeure à 35 %. » Dans le c...
