Les amendements de Dominique Dord pour ce dossier
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Je partage totalement l'idée que l'exclusion temporaire non suivie peut produire les effets évoqués par nos deux collègues du groupe SRC. Mais le Gouvernement a raison de dire que nous sortons de l'objet du texte. Si cet amendement est voté, qui désignera l'institution, la structure ou la personne ? La rédaction de l'amendement est très floue....
Madame Mazetier, je note que, chaque fois que vous prenez la parole, vous donnez l'impression de faire un cours. Il se trouve que nous sommes aussi, et parfois depuis fort longtemps, maires, présidents de conseils généraux, impliqués dans la vie locale et confrontés à la réalité de quartiers difficiles et d'établissements scolaires en zone sens...
Il y a un côté déplaisant à se voir donner des leçons en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, vous n'êtes pas obligée de nous agresser quand vous prenez la parole. Enfin, vous prétendez que nous sommes les rois des claquettes et vous les rois du pragmatisme. Je ne sais pas ce qu'il en est pour mes collègue...
Toutefois, pour que les choses soient claires et que nous gagnions du temps, je demande à M. le rapporteur et à Mme la ministre de préciser leur position à l'égard de l'amendement n° 64 que nous avons adopté. Le Gouvernement et la commission entendent-ils traduire concrètement, à l'article 5, l'extension de l'intitulé du chapitre aux élèves sco...
