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Rapports de Dominique Dord

5 rapports signés

28/09/2011 — Avis N° 3726 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/10/2010 — Rapport N° 2829 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

05/07/2010 — Rapport N° 2685 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/06/2008 — Rapport N° 920 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail

14/04/2008 — Rapport N° 789 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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