Interventions en hémicycle de Dominique Caillaud

Cette loi, monsieur le ministre, doit aussi confirmer que les gendarmes gardent la totalité du spectre de leurs missions, notamment dans le domaine judiciaire, et en particulier dans celui de la police judiciaire. Cela a été confirmé à maintes reprises, mais je crois que c'est important. Sous l'impulsion de son président, notre commission qu...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne cacherai pas ma satisfaction de nous voir enfin débattre du projet de loi de programmation militaire. Ce texte est consécutif au Livre blanc, qui a manifesté les ambitions légitimes de notre pays pour une armée nécessaire à son influence dans le monde. Ce document ...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne un programme modeste mais néanmoins important, le programme 159 « Information géographique et cartographique », sous deux aspects : son organisation au sein du ministère dont vous faites partie, et son adaptation au contexte européen, compte tenu de la directive INSPIRE. Je me félicite de l'o...

Il s'agit de mettre l'accent sur la nécessité de couvrir l'ensemble du territoire en tenant compte du fait que l'expérience a prouvé que les attributions de licences sont l'objet d'engagements libellés différemment et souvent en termes de pourcentages de population ou, en ce qui concerne les techniques WiMax, en nombre de sites, par région, dan...

Il s'agit toujours du souci d'équiper l'ensemble du territoire, y compris, donc, les zones rurales, en proposant que l'ARCEP soit en mesure de prendre des sanctions financières qui pourront alimenter un fonds de mutualisation pour la couverture du territoire. Cet amendement visant à la création d'un fonds de mutualisation avait été, pour des r...

Je le retire compte tenu des propos du secrétaire d'État, mais j'avais tendu une perche pour obtenir des informations sur une éventuelle mutualisation financière ou sur les pistes qui pourraient être suivies pour une mutualisation des solidarités nationales au profit des territoires les plus en difficulté.

Je souhaitais donc savoir si, dans le cadre du nouveau comité de couverture

Certes, mais la définition de sanctions financières visait à avancer sur ce sujet.

Reste que si l'on avait pu obtenir une précision sur ce point, je crois que certains collègues auraient été intéressés.

Mon amendement tend à préciser que la transmission aux collectivités des plans des opérateurs ou des constructeurs de réseaux est effectuée sous forme numérique. La loi prévoyant un référentiel à grande échelle pour favoriser les échanges entre les collectivités locales et les partenaires publics, il paraîtrait rétrograde de ne pas préciser que...

Je prends acte de la volonté de M. le secrétaire d'État de prendre, par voie de décret, des engagements précis.

Cela dit, je reste persuadé que si l'on ne précise pas que les données doivent être fournies dans un format numérisé, il incombera aux collectivités de reconstituer les réseaux et ce sont elles qui seront responsables le jour où une pelleteuse aura donné un coup de pelle malencontreux ! Nous allons décider la mutualisation en limite de domaine...

Non, je le retire.

La rectification préconisée par Mme de La Raudière figure déjà dans mon amendement. L'important est bien de préciser que, dans les communications électroniques, il peut y avoir aussi de l'audiovisuel.

Cet amendement a le même objet. Je serai attentif au futur décret.

Je retire mon amendement.

Afin d'aller plus vite dans la mise en place la fibre optique, je propose de réputer compétentes les structures intercommunales qui sont déjà responsables d'infrastructures d'électricité, de gaz ou d'eau. Elles pourraient ainsi engager des travaux d'infrastructures sans passer par une délibération concordante de l'ensemble des communes qui les ...

Oui.

Cet amendement est là pour rappeler que certains décrets mettent bien du temps à arriver ! Nous attendons depuis 2006 qu'un décret fixe la répartition des charges de terrassement. Celui-ci n'étant toujours pas paru, nous proposons un rapport de 75 %-25 %.

Je le retire.