Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi nous est présenté de manière tout à fait générique. Si l'on était en cuisine, on pourrait penser qu'il est sans saveur et sans odeur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, comme on est ministre de l'économie, on semble dire ...

Laissons-là le trait d'humour, car le sujet est sérieux, très sérieux même. En effet, contrairement à la posture que le Gouvernement adopte dans la présentation et la défense de son projet, nous ne pensons pas que ce texte ne soit que technique. Bien au contraire, il est politique, ne serait-ce que par son contexte et sa portée. Le contexte, c...

Deuxième exemple : le texte ne grave pas dans le marbre de ses articles que les représentants des sociétaires doivent être majoritaires au conseil de surveillance, ce qui, franchement, est un comble pour un réseau mutualiste et coopératif ! À moins que l'intention du Gouvernement ne soit de tourner le dos à ces valeurs, il doit en faire une con...

Or cette partie du rapport qui devrait constituer la matrice du texte, puisqu'elle a trait à la cause même de ce rapprochement tient en moins d'une page ! On a connu M. Carrez plus inspiré.

Vous reconnaissez ainsi que l'avenir du groupe est loin d'être clair et défini : nous sommes dans le flou. En fait de projet industriel qui devrait servir de guide, nous ne disposons que d'une loupiote ! Il me semblait que le souci d'efficacité commandait de réfléchir et d'analyser d'abord, pour agir ensuite. Or, en l'occurrence, vous donnez l...

Rares sont les mariages solides et durables fondés sur une telle pratique ! Qu'en sera-t-il de celui-là ? Que veut-on faire de ce groupe ? Quelle sera sa politique commerciale, sur quels territoires s'implantera-t-il, quelles parts y auront la banque de détail et les missions de lutte contre les exclusions ou de développement du petit commerce ...

J'insiste sur ce dernier point, qui est crucial. Tous les salariés que nous avons rencontrés nous ont fait part d'une même préoccupation : comment les banques populaires et les caisses d'épargne, déjà secouées par les pertes récentes, qui devront encore absorber de nouvelles pertes de Natixis et réaliser les efforts de gestion nécessaires à leu...

La vérité apparaît dès l'article 1er du projet de loi : les caisses d'épargne et les banques populaires n'ont que la majorité pour l'instant du capital du nouvel organe central, qui est une société anonyme. Si l'on entend par la « majorité » du capital un seuil de 50,01 %, c'est pour le moins fragile. C'est, de surcroît, susceptible de chan...

Cet amendement est extrêmement important. Il vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de ...

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à indiquer qu'il s'agit d'un groupe « coopératif et décentralisé ». Le groupe SRC pense qu'il s'agit à un double titre d'un gage. D'une part, pour montrer que l'on a compris le présent et le fonctionnement de ce groupe. D'autre part, un gage de modernité.

Le service de la séance les a mis en discussion commune. Mais si vous le permettez, madame la présidente, je les présenterai selon trois thèmes de nature différente. Les amendements nos 5, 6 et 8 rectifié traitent de la majorité du conseil de surveillance, que nous souhaiterions voir affirmer pour les sociétaires. Les amendements nos 4 et 10 ...

Je vais présenter les amendements nos 5, 6 et 8 rectifié, qui visent à préciser la gouvernance de ce nouveau groupe. Le projet, en l'état, ne fait nulle mention de la gouvernance. On renvoie je l'ai évoqué lors de la défense de la motion de renvoi en commission au statut et au règlement intérieur. Selon ce que nous pouvons savoir, un cons...

Je me plie volontiers à vos souhaits, madame la présidente. Les amendements nos 4 et 10 posent la question de la représentation des salariés au sein du conseil de surveillance. Comme je l'ai dit en défendant la motion de renvoi en commission, nous considérons qu'il vaut mieux que la loi exprime très clairement des principes forts, afin d'évite...

Je ne reprendrai pas la démonstration chiffrée faite par le rapporteur général, mais je veux revenir sur son raisonnement, pour que nos collègues comprennent bien ce sur quoi nous allons nous prononcer. L'amendement n° 8 rectifié que je soutiens et que la commission des finances a adopté propose d'attribuer aux sociétaires qui sont, je le ra...

Avec cette structure composée de huit représentants des sociétaires, de six membres désignés par le directoire et de quatre représentants de l'État, chacun aura compris que les représentants des sociétaires peuvent se retrouver minoritaires à l'intérieur du nouvel organe central, hypothèse que la consanguinité et la capillarité des nominations ...

Il nous est donc proposé de voter le sous-amendement n° 40, présenté à mon initiative et soutenu par M. Cahuzac, auquel M. le rapporteur général est favorable. Cela nous permettrait d'adopter ensuite à l'unanimité l'amendement n° 39 du Gouvernement, auquel cas l'amendement n° 8 rectifié n'aurait plus de sens. Je retire donc celui-ci et invite ...

Cet amendement vise à faire en sorte que soient désignés, au sein du conseil de surveillance de l'organe central, un membre issu de la commission des finances de l'Assemblée nationale et un membre issu de la commission des finances du Sénat. En effet, dans la constitution du nouvel organe central, la banque fédérale des banques populaires appo...

Cet amendement est presque de nature moralisatrice. Le 25 septembre 2008, en pleine panique financière, Nicolas a appelé de ses voeux une « finance plus et mieux régulée », et ajouté : « Il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent, comme celle des paradis fiscaux. » Le 22 février 2009, au sortir d'une rencontre avec des dirigeants ...

Cet amendement, qui concerne les rapports de pouvoir à l'intérieur du groupe, vise à compléter l'alinéa 8, qui dispose que l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires a pour mission « De définir la politique et les orientations stratégiques du groupe, ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent », par la formule « po...

Cet amendement a été élaboré dans le même esprit que l'amendement n° 12. Le législateur n'a pas seulement à rédiger la loi, mais à exprimer ses intentions. C'est pourquoi nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 de l'article 1er, qui dispose que l'organe central a la charge « de prendre toute mesure utile au développement du groupe, notamme...