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21 mai 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 879
modifié par le Sénat, portant modernisation du marché du travail
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Modernisation du marché du travail
Projet de loi N° 743
Rapport N° 789 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 920 de la Commission mixte paritaire
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