Rapport N° 604
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
écrit par Jacques Remiller rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'accord du 1er février 2006 conclu entre la France et l'Algérie en matière d'étude et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques répond à une demande spécifique.
En effet, l'Algérie fait appel, depuis peu, aux technologies spatiales pour répondre aux besoins liés à son développement économique.
La France pouvant apporter des réponses adaptées à ces problèmes, l'accélération de la coopération entre les deux pays s'imposait dès lors naturellement.
Ce nouveau partenariat fera suite aux actions déjà menées dans le cadre de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signés par la France et l'Algérie le 11 mars 1986. Les précisions supplémentaires exigées par les particularités liées au domaine spatial ont rendu nécessaire la signature d'un nouvel accord.
Ses principales stipulations sont largement inspirées de celles présentes dans les accords de coopération entre la France et...
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