Projet de loi N° 574

Extrait

Mesdames, Messieurs, Jusqu'à aujourd'hui, les relations aériennes entre la France et Madagascar étaient régies par un accord du 1er décembre 1962. Il est apparu nécessaire de renouveler le cadre juridique de ces relations afin de les rendre conformes à l'évolution du droit français et communautaire.

Par ailleurs, l'accord de 1962 pose un principe de l'équilibre des capacités, difficilement opérationnel, peu flexible et constituant une entrave au développement du trafic, notamment touristique entre les deux pays.

Les négociations entamées en 2004 et poursuivies en 2005 ont débouché sur la signature de l'accord bilatéral du 21 juillet 2005, objet du présent projet de loi.

Cet accord offre des conditions modernisées pour permettre aux transporteurs aériens désignés par les deux parties d'exploiter des services aériens entre les deux pays.

Du fait de sa situation géographique au coeur de l'océan Indien, Madagascar est relié par deux routes aériennes à la...

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