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18 janvier 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4188
sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 15 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi N° 3914
Rapport N° 4188 de la Commission des affaires sociales
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