Rapport d'information N° 4154
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III)
écrit par Michel Diefenbacher rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Pierre Bourguignon rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent rapport porte sur l'un des volets du vaste chantier européen de réforme de la réglementation et de la supervision financières, celui relatif aux normes prudentielles applicables aux banques et aux entreprises d'investissement.
Les travaux d'harmonisation de la réglementation et des pratiques bancaires au niveau international remontent aux années 1980, mais la crise financière a fait apparaître la nécessité d'un système mieux coordonné, plus intégré et mieux contrôlé. Ce rapport vise à présenter aussi clairement que possible ces sujets complexes, et à placer les parlementaires à un haut degré d'alerte, sans clore le travail de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur les textes concernés.
La Commission européenne a présenté le 20 juillet dernier deux propositions législatives.
Cet ensemble regroupe une initiative législative propre à l'Union européenne, consistant à intégrer de nouvelles...
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