Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 29 novembre, 7, 13 et 21 décembre 2011, la Commission des affaires européennes a examiné vingt et une propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent au commerce extérieur, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la politique de développement, à la PESC et aux relations extérieures ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par M. Guy Geoffroy, Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin.
Quarante-trois textes, dont on trouvera la liste en Annexe 3, ont...
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