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16 novembre 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3963
sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les services d'intérêt économique général
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 3855 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 3963 de la Commission des affaires économiques
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