Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
16 novembre 2011
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3963
sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les services d'intérêt économique général
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.