Rapport d'information N° 3885
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
écrit par Pierre Lequiller rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011, les vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement ont donné leur accord à l'achèvement des négociations d'adhésion de la Croatie à la fin juin 2011 et ils ont ouvert la voie à la dernière phase du processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, pour qu'elle en devienne le vingt-huitième Etat membre au 1er juillet 2013. Le Parlement européen devrait se prononcer sur le projet de traité en plénière le 1er décembre, le Conseil devrait statuer le 5 décembre et le traité devrait être signé le 19 décembre à Varsovie, après les élections législatives en Croatie prévues pour le 4 décembre.
La procédure de ratification du traité en Croatie et dans les vingt-sept Etats membres commencera après la cérémonie de signature et devrait durer dix-huit mois.
Dans les trente jours suivant la signature du traité, la Croatie organisera un référendum sur l'adhésion qui devrait recueillir une...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.