Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 27 septembre et 18 octobre 2011, la Commission des affaires européennes a examiné trente et une propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent au commerce extérieur, à l'environnement, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la politique étrangère et de sécurité commune et relations extérieures, à la politique sociale, aux questions budgétaires et fiscales ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller.
Quatre-vingt-seize textes, dont on trouvera la liste en Annexe 4, ont fait l'objet d'un accord tacite de la...
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