Projet de loi N° 3666
autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
M. le Premier Ministre, M. le Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Créée sous la forme d'un établissement public par la convention de Saint-Louis du Sénégal en 1959, dont les statuts ont été précisés en 1974 par la convention de Dakar, l'Agence pour la sécurité de l'aviation civile en Afrique et à Madagascar (ASECNA) assure, conformément aux dispositions de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les services de la navigation aérienne et de la météorologie aéronautique dans l'espace aérien africain des dix-huit États membres.
La convention objet du présent projet de loi, qui révise la convention de Dakar relative à l'ASECNA, a été adoptée à Ouagadougou au Burkina Faso et signée à Libreville au Gabon le 28 avril 2010. Elle a été signée par les dix-huit États actuellement membres de l'organisation : la République du Bénin, le Burkina Faso, la République du Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.