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11 juillet 2011
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3618
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Projet de loi N° 3504 organique
Rapport N° 3556 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 3618 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 4285 sur l'application des lois
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