Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 5, 11, 17, 24 et 31 mai et 8, 14 et 21 juin 2011 la Commission des affaires européennes a examiné cent trente-six propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'énergie, l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la PESC et aux relations extérieures, aux services financiers et aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par MM. Philippe Cochet, Pierre Bourguignon, Michel Diefenbacher, Jérôme Lambert, et Gérard Voisin.
Quarante-cinq textes, dont on trouvera...
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