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16 juin 2011
Dossier relatif
Projet de loi N° 3538
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Modification de l'article 121 de la loi organique n
Rapport N° 3557 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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