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8 juin 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3511
sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 3460 tendant à la création d'une commission d'enquête
Rapport N° 3511 de la Commission des affaires sociales
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