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1er juin 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 3509

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Acte pour le marché unique

écrit par Anne Grommerch rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Régis Juanico rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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