Rapport d'information N° 3327
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 février au 11 avril 2011 (nos E 6025 à E 6038, E 6041 à E 6047, E 6049 à E 6057, E 6060 à E 6065, E 6067 à E 6071, E 6073 et E 6074, E 6080 à E 6082, E 6084 à E 6088, E 6095 à E 6108, E 6110 à E 6121, E 6124 à E 6129, E 6141 à E 6146, E 6149 à E 6153, E 6160 à E 6168, E 6170 et 6171) et sur les textes nos E 4679, E 5217, E 5288, E 5531, E 5641, E 5653, E 5794, E 5832, E 5894, E 5925, E 5944, E 5946, E 5950 à E 5952, E 5958-2, E 5960, E 5979, E 5988, E 6003, E 6010 à E 6012, E 6015 à E 6017, E 6022 à E 6023, E 6176 à E 6178
écrit par Guy Geoffroy rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jérôme Lambert rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Philippe Cochet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Pierre Lequiller rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 1er, 9, 15, 29 mars et 12 avril 2011, la Commission des affaires européennes a examiné vingt-neuf propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, aux communications, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la PESC et aux relations extérieures, à la propriété intellectuelle ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par MM. Philippe Cochet, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et Jérôme Lambert.
Cinquante-trois textes, dont on trouvera la liste en Annexe 4, ont...
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