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11 avril 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3320
sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Rapport N° 3320 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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