Rapport d'information N° 3206

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que la conclusion du cycle de Doha, entamé depuis 2001 au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est toujours annoncée comme possible, probable ou hypothétique, la Commission européenne joue la carte des accords bilatéraux de libre-échange.

Dans sa communication du 9 novembre 2010 sur la politique commerciale(4), elle maintient le cap fixé en 2006, qui fait de la politique commerciale un élément de la compétitivité de l'Union.

Elle insiste en conséquence sur la nécessité d'ouvrir des marchés(5), la signature d'accords de libre-échange étant présentée comme un des moyens d'y parvenir.

Le commissaire au commerce, M.Karel de Gucht, a annoncé que le mouvement vers des accords bilatéraux allait se poursuivre, voire s'accentuer(6). En conséquence, même si les Etats-Unis, le Japon, la Chine et la Russie restent des partenaires stratégiques, les négociations se diversifient.

Ainsi, après la signature récente du très...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)