Rapport d'information N° 3204
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E5642 et E5840)
écrit par Gérard Voisin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La politique des transports constitue une composante essentielle des politiques de l'Union européenne.
Il n'est pas faux de soutenir qu'aujourd'hui l'essentiel des législations nationales dans ce domaine provient de la transposition de la législation européenne.
Il n'existe pas de liberté de circulation en Europe sans transports performants et peu coûteux.
Aussi, pour atteindre ces objectifs, ce secteur stratégique connaît-il une libéralisation, traduite par l'ouverture à la concurrence des secteurs maritime, aérien et routier et en partie ferroviaire.
Dans les faits, ce mouvement s'est manifesté, par exemple, par le développement des compagnies aériennes à bas coûts, ou l'explosion du transport routier de marchandises.
Dans cet univers libéral - tel le village d'Astérix - un secteur rechigne à l'ouverture et demeure arc bouté sur ses monopoles historiques : le rail.
Dans tous les pays, à l'exception du Royaume Uni, la politique d'ouverture à...
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