Découvrez vos députés de la 14ème législature !

19 janvier 2011

Rapport N° 3108

des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs

écrit par Christian Bataille rapporteur pour l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Constance, cohérence, patience, tels pourraient être les maîtres mots de la position de l'OPECST sur le dossier des déchets nucléaires.

Constance, d'abord : Elle est symbolisée par la continuité d'action entre vos deux rapporteurs sur ce dossier.

Christian Bataille l'a pris en charge en 1989 à un moment critique, marqué par des manifestations de populations légitimement outrées par des opérations d'exploration géologique réalisées sans concertation préalable, qui avait conduit le Premier ministre de l'époque, M. Michel Rocard, à stopper le processus et à le renvoyer à une décision du Parlement.

Celui-ci s'en est alors logiquement remis aux compétences d'évaluation scientifique de l'OPECST; le premier rapport publié par l'Office sur la gestion des déchets nucléaires a alors directement inspiré la loi “Bataille” du 30 décembre 1991. Claude Birraux a parachevé quinze années d'études répétées de l'OPECST sur les sujets des...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion