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législature !
8 décembre 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3027
sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 43 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Élection des députés
Rapport N° 3027 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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