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8 décembre 2010

Rapport d'information N° 3018

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)

écrit par Gérard Voisin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La mondialisation a marqué l'évolution économique de ces trente dernières années.

Elle a favorisé la désindustrialisation de certains pays d'Europe occidentale par la recherche des coûts les plus bas, elle repose en grande partie sur la gestion du commerce et des entreprises à flux tendus, évitant le recours à des stocks coûteux ; d'où le développement du fret routier, garant de faibles coûts, fiable et souple.

Ce développement exponentiel du transport routier s'accompagne d'une contestation accrue de la part des populations, qui en perçoivent surtout les nuisances, sans mesurer à quel point leur mode de vie en dépend.

La proposition de directive Eurovignette illustre cette situation.

Elle suscite la controverse depuis le départ, en opposant les Etats membres de l'Union européenne situés à la périphérie des principales routes aux Etats de transit, premières victimes du trafic important généré par le développement du transport routier...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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