Avis N° 2990
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
écrit par Françoise Briand rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
L'exécution budgétaire pour 2010 s'inscrit dans un contexte de crise économique et budgétaire qui impose de nouvelles réductions des dépenses publiques.
Bien que le ministère de la défense se soit engagé depuis 2008 dans une réforme d'ampleur de ses structures en vue de rationaliser ses coûts, il ne peut s'exonérer de participer à l'effort global.
Si les conséquences seront surtout visibles en 2011, la fin de l'année 2010 devrait néanmoins être marquée par une contraction des ressources.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) traduit cette évolution en annulant 2, 4 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2, 75 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). À ce stade, le ministère de la défense est toutefois épargné et bénéficie au contraire d'un abondement de ses crédits.
L'engagement international de la France génère en effet d'importantes dépenses que le budget initial de la mission ne parvient pas à couvrir totalement....
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