Rapport d'information N° 2922
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le gouvernement économique européen
écrit par Christophe Caresche rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Michel Herbillon rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La réflexion collective sur la mise en place d'un gouvernement économique européen est loin d'être achevée.
Les rapporteurs considèrent que leur travail sur ce thème n'est donc pas clos, mais une étape importante est en train d'être franchie : avec la remise du rapport du groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy au Conseil européen le 28 octobre, le « paquet » de propositions législatives présenté par la Commission européenne le 29 septembre, le compromis franco-allemand sur quelques grands principes, les décisions déjà adoptées sur la création du « semestre européen », et quelques progrès significatifs réalisés en matière de régulation et de supervision financières, on peut considérer que l'Europe est sur la bonne voie.
Par rapport à la communication présentée en mai dernier devant la commission des affaires européennes de l'Assemblée, les rapporteurs souhaitent aujourd'hui faire le point sur : les acquis,...
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