Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 2, 9, 16 et 23 juin et 6 juillet 2010, la Commission des affaires européennes a examiné quarante-six propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, à l'environnement, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, aux institutions, à la pêche, à la PESC et aux relations extérieures, à la politique sociale, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par MM. Guy Geoffroy et Thierry Mariani.
Quarante textes, dont on trouvera la liste en Annexe 3,...
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