Rapport N° 2698

Extrait

Le présent rapport conclut les travaux de la commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) (1). Cette commission avait été créée par la résolution n° 427 adoptée par l'Assemblée nationale le 24 février 2010 (2) dans les conditions prévues par l'article 141 de son Règlement, lequel permet à un président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire de demander un débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête, celle-ci ne pouvant être alors rejetée qu'à la majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée.

C'est naturellement à M. Jean-Christophe Lagarde, premier signataire de la proposition de résolution ayant conduit à la création de la commission d'enquête, qu'est revenue la présidence de cette instance, en application de l'article 143 du Règlement.

La commission d'enquête, composée de trente représentants...

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